Dans la présente clause de non-responsabilité, les termes suivants ont la signification suivante :
La page web : chaque page web dans laquelle l’éditeur inclut un hyperlien vers la présente clause de non-responsabilité dans l’intention que cette clause s’applique à elle ; l’éditeur : l’éditeur autorisé de la page web ; utilisation(s) : entre autres, le chargement, la connexion, l’appel, la consultation, la lecture, l’observation, l’écoute, le traitement, le remplissage (de formulaires), l’envoi, la copie (temporaire), la sauvegarde, la transmission, la distribution, l’utilisation de services, l’accomplissement d’actes juridiques (par exemple, l’achat, la location) ; vous : la personne physique ou morale qui utilise la page web, qu’elle soit représentée ou non, et la personne qui est l’auteur du contenu. Vous : la personne physique ou morale (représentée) qui utilise la page web ; le contenu : entre autres des textes, des images, des hyperliens, des clips sonores et/ou vidéo et/ou d’autres objets ; les dommages : les dommages directs ou indirects de toute nature, entre autres la perte de données et d’objets, la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’autres désavantages économiques.

Ce qui suit s’applique à la page web. En utilisant cette page web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité. L’éditeur s’efforce de mettre à jour et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page web. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. L’éditeur fournit le contenu de la page Web dans l’état dans lequel il se trouve réellement, sans garantie ni assurance quant à sa solidité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à un usage privé. L’éditeur n’est pas responsable des dommages ou des menaces de dommages découlant de l’utilisation de la page Web ou de l’impossibilité de la consulter, ou qui y sont liés de quelque manière que ce soit.

L’éditeur peut modifier ou supprimer la page Web ou la faire modifier comme il l’entend et à tout moment, avec ou sans notification préalable. L’éditeur n’est pas responsable des conséquences de la modification ou de la fermeture de la page web.
Sous réserve de cette clause de non-responsabilité, l’éditeur n’est pas responsable des fichiers tiers liés de manière visible à la page Web. L’établissement de liens n’implique pas la ratification de ces fichiers. L’utilisation non autorisée ou incorrecte de la page web ou de son contenu peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des réglementations en matière de confidentialité, de publication et/ou de communication au sens large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir de la page web. L’éditeur se réserve le droit de vous refuser l’autorisation d’utiliser la page Web et/ou certains services proposés sur la page Web. En outre, l’éditeur peut surveiller l’accès à la page web.
Vous protégerez et indemniserez l’éditeur, ses employés, ses représentants, ses licenciés, ses partenaires commerciaux et l’auteur de la présente clause de non-responsabilité contre toute mesure judiciaire et extrajudiciaire, toute condamnation, etc., y compris les frais d’assistance juridique, de comptables, etc. institués par des tiers à la suite de ou en rapport avec votre utilisation de la page Web, votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

Cette clause de non-responsabilité a été préparée par M. F.J. Van Eeckhoutte, avocat spécialisé en TIC/IE, Amersfoort, www.vaneeckhoutteadvocaten.nl.